Libérons nos provinces nouveau livre

« Grégory Berkovicz est avocat et docteur en droit. Professeur associé à l’IAE Paris Sorbonne, il est spécialiste du droit public des affaires et dirige le Groupe GB2A, qui compte parmi les principaux cabinets de conseil en la matière. Ancien élu local à Caen, il est l’un des principaux dirigeants du Parti Radical valoisien. Essayiste, il est l’auteur de Pour une France fédérale (2022), qui plaide pour une profonde réforme fédéraliste des institutions françaises. »
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​A l’instar de Georges Lucas, j’ai bien involontairement d’abord écrit la fin de l’histoire fédérale de la France, comme une œuvre d’anticipation politique et constitutionnelle, avant de livrer aujourd’hui aux lecteurs une sorte de

« prélogie ». En effet, mon premier essai sur ce sujet, « Pour une France fédérale, plaidoyer pour une VIe République des territoires », était avant tout, comme l’avait justement relevé en préface Jean-Louis Borloo, une sorte d’utopie républicaine. J’ai tenté d’inventer un avenir possible pour notre pays, comme une solution à nos crises institutionnelles et politiques.

​Mais la gravité de notre situation politique, entre immobilismes et extrémismes, appelle désormais une solution urgente et pragmatique.

C’est le message quasiment unanime des lecteurs que j’ai rencontrés depuis deux ans, à l’occasion des différentes conférences que j’ai données sur ce thème, ou au travers de retours plus informels.

Je remercie chacun d’entre eux, les premiers et les plus récents, les enthousiastes – avec lesquels nous avons créé une association – et les sceptiques, qui souvent disent leur attachement à l’Etat central, qu’ils reconnaissent pourtant aujourd’hui inefficace.

​Tous en effet m’ont dit l’urgence de la situation de la France et tous m’ont dit que le temps des utopies à long terme cédait sa place à celui des solutions immédiates et progressives. C’est pourquoi j’ai recherché une voie médiane, envisageable dès à présent, sans grand changement constitutionnel.

Cette voie médiane, le « provincialisme », doit autant aux entretiens que j’ai menés avec des responsables politiques et administratifs territoriaux ou nationaux, qu’aux discussions que j’ai pu avoir avec des politologues comme Benjamin Morel ou Thomas Guénolé, ou des constitutionnalistes comme Anne-Charlène Bezzina, ou aux essayistes comme Gaspard Koenig.

​Cette proposition de chemin doit aussi aux expériences de nos voisins, Italie et Espagne notamment, mais aussi aux apports des expériences ultra-marines. Je remercie à cet égard le soutien immédiat et indéfectible de l’ancienne ministre, Annick Girardin, dont l’engagement aux côtés de ces territoires éloignés de la République est un exemple pour nous tous.

​Parfois, il m’arrivera de me rapporter à cette ouvrage initial, fondateur de ma réflexion, et le lecteur lira fédéralisme ou système fédéral, et je le prie par avance de pardonner ces « retours vers le futur ». Les principes édictés dans ce « premier tome » inversé demeurent toutefois pleinement valables pour le lecteur du présent ouvrage. Ainsi, le rôle de l’Etat en matière de cohésion sociale, avec le revenu universel ou impôt négatif assurant une péréquation individuelle nationale, ou en matière de péréquation territoriale.

​Je ne m’illusionne pas sur les vertus des territoires, de leurs élus ou administrations, ni ne prétend que la provincialisation soit une sorte de panacée politique, et les relations entre les collectivités entre elles, comme le démontre l’exemple alsacien, sont parfois difficiles. Les collectivités de rang supérieur peuvent aussi se comporter comme des petits Etats centraux. Le principe de subsidiarité ascendante, à partir de l’unité communale et jusqu’à l’Etat central, devra permettre de limiter cette dérive, déjà critiquée à Saint Pierre et Miquelon ou en Polynésie. Il appartiendra au juge constitutionnel – ou fédéral – de garantir la répartition des droits et des compétences entre les différentes institutions.

​En outre, comme je posai la question aux Régions de France lors de leur dernier congrès, la question sera aussi de savoir si les collectivités voudront et sauront assumer leurs compétences nouvelles. Les collectivités veulent être maitresses de leurs compétences et ainsi ne plus devoir – ni pouvoir – se cacher derrière un Etat central omnipotent ou absolu ? C’est une question à laquelle je ne saurais répondre et qui n’est pas l’objet du présent guide. Plus modestement, il présente un chemin possible et il appartiendra aux territoires de le suivre ou non.

​Ce « mode d’emploi » est désormais livré aux mains des citoyens et décideurs politiques que vous êtes, et il vous appartient de vous en saisir.